Subventions

Processus d'admissibilité

Admissibilité

Les subventions d'ASAEF sont destinées aux individus et aux groupes affiliés à des établissements autorisés à administrer les fonds des organismes, ou encore affiliés à des organisations non gouvernementales ou à des organismes sans but lucratif canadiens (y compris les organismes communautaires ou de bienfaisance) qui ont un mandat de formation sur l'éthique de la recherche ou la CRR. La liste des établissements admissibles figure sur le site Web des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Un ou plusieurs des acteurs clés suivants doivent participer aux activités : chercheurs, administrateurs ou membres de comités d'éthique de la recherche, personnes-ressources des établissements chargées de la CRR ou membres d'autres communautés ou groupes jouant un rôle dans l'application de l'EPTC ou du Cadre de référence CRR dans leurs activités.

Le programme de subvention ASAEF n'offre aucun soutien financier pour l'élaboration ou le déploiement d'outils ou de programmes de formation ni pour la planification de réunions préparatoires en vue d'une conférence ou activité.

Processus

Une fois soumises, les demandes seront considérées comme définitives et elles feront l'objet d'une évaluation d'admissibilité. Les demandes non accompagnées des documents à l'appui adéquats seront jugées incomplètes et inadmissibles. Toute demande jugée inadmissible par le SCRR lors de la phase d'admission sera retirée du concours, et les candidats en seront informés. Les candidats qui ont vu leur demande refusée lors d'un concours antérieur ont le droit de la soumettre à nouveau dans le cadre d’un concours subséquent de subventions du programme ASAEF.

Dépenses admissibles

Les dépenses relatives à l'activité ou aux activités proposées doivent être conformes à la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes. Les candidats sont invités à consulter le Guide pour obtenir la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.

Processus de demande

Date limite de présentation des demandes

Les demandes sont acceptées et évaluées chaque mois selon les critères d’admissibilité. Pour qu'une demande soit prise en considération, elle doit être soumise :

1. au plus tard le premier jour ouvrable du mois;
2. au moins quatre (4) mois avant la date de l'activité proposée.

Comment faire une demande

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande [ PDF (438 Ko) ], et le soumettre en format PDF, accompagné de tous les documents à l'appui, au SCRR (secretariat@srcr-scrr.gc.ca). La décision définitive sera rendue uniquement sur la base des informations et des documents à l'appui présentés au moment de la soumission. En soumettant une demande, les candidats confirment que leur dossier de demande est complet et que tous les documents à l'appui exigés ont été joints et clairement identifiés.

Valeur

Le programme ASAEF offre des subventions d'un montant maximum de 25 000 dollars par demande. Les demandes de sommes supérieures peuvent être prises en considération si les besoins sont bien justifiés, par exemple, des activités susceptibles de donner lieu à une participation importante et un fort rayonnement après leur tenue.

Avis de décision

Une fois leur demande évaluée, les candidats seront informés de la décision par écrit.

Veuillez noter que, pour assurer la transparence des activités financées par l'entremise du programme ASAEF, nous afficherons sur le site Web de programme le nom de chaque candidat retenu, ainsi que le titre de sa demande, l'établissement administrateur et la valeur de la subvention accordée.

Processus d'évaluation

Les demandes admissibles seront évaluées en fonction des critères ci-dessous et uniquement sur la base des informations fournies au moment de la soumission. Les examinateurs évalueront toutes les demandes admissibles et présenteront à la directrice administrative du SCRR leurs recommandations en matière de financement.

Critères d'évaluation

Les demandes seront évaluées à la lumière de la qualité de l'activité proposée, de sa faisabilité et de ses chances de succès. Les examinateurs appliqueront les critères suivants pour évaluer les demandes.

1. Pertinence

1. L'activité proposée favorise l'atteinte de l'objectif du programme ASAEF.
2. Le candidat a démontré comment l'activité proposée fera la promotion de l'éthique de la recherche ou de la conduite responsable de la recherche en fournissant un lien évident avec l'EPTC ou le Cadre de référence CRR.
3. Les détails de l'activité proposée et sa logistique sont clairement énoncés.
4. Le programme provisoire ou le calendrier de l'activité proposée ont été fournis.
5. Les résultats attendus et la façon dont ils seront atteints sont clairement énoncés.

2. Retombées

1. L'activité proposée donnera lieu à une participation importante et aura un fort rayonnement à la suite de sa tenue (c.-à-d. qu'elle tient compte de la diversité des disciplines, de la mobilisation des personnes participantes concernées et du rayon géographique de l'activité).
2. Le candidat a démontré que des efforts ont été déployés afin que l'activité proposée soit accessible et inclusive.
3. La demande comprend un plan précis de promotion de l'activité proposée auprès du public cible.
4. La demande comprend un plan précis d'évaluation des résultats de l'activité proposée, ainsi que de l'utilisation de l'évaluation.
5. La demande comprend un plan précis de dissémination des connaissances issues de l'activité proposée au sein des communautés concernées ainsi que d'un public plus large, le cas échéant.

3. Connaissances et expérience

Démontrez clairement les points suivant à l'aide d'exemples :

1. Le candidat a l'expérience ou l'expertise nécessaires pour planifier l'activité proposée et en assurer le bon déroulement.
2. Toutes les personnes qui prennent part à l'activité proposée ont l'expérience ou l'expertise nécessaires pour assurer la réussite de l'activité.
3. Une liste d'experts ou de conférenciers a été établie, et ces personnes ont l'expérience ou l'expertise nécessaires pour contribuer au contenu de l'activité proposée.

4. Faisabilité

1. Le budget est clairement établi, et tous les postes budgétaires sont justifiés.
2. Tous les postes budgétaires sont considérés comme des dépenses admissibles selon le Guide d'administration financière des trois organismes..
3. Les documents à l'appui de chaque poste budgétaire ont été fournis (p. ex. les devis ou estimations des coûts proposés).
4. Le candidat a envisagé d'autres options ou mis en évidence d'autres sources de soutien financier ou en nature pour réduire le coût de l'activité proposée.

Décisions relatives au financement

2025