EPTC 2 (2018) – Chapitre 7 : Conflits d’intérêts

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La EPTC 2 (2022) remplace l'EPTC 2 (2018) comme politique officielle des organismes en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains.

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Introduction

Le présent chapitre aborde les questions d’éthique qui sont susceptibles de se poser en cas de conflit entre les activités de recherche et d’autres activités. Un conflit d’intérêts peut être le fruit d’activités ou de situations qui engendrent un conflit réel, potentiel ou apparent entre les devoirs ou les responsabilités d’une personne ou d’un établissement à l’égard des activités de recherche, et ses intérêts personnels, institutionnels ou autres. Il peut s’agir, entre autres, d’intérêts commerciaux, financiers ou d’affaires propres à l’établissement ou aux personnes en cause, à leurs familles, à leurs amis ou à leurs relations professionnelles passées, actuelles ou éventuelles.

Il faut évaluer la possibilité de conflits d’intérêts quand on mène des recherches, puisque ces conflits peuvent compromettre l’intégrité de la recherche et la protection assurée aux participants. Les conflits qui engendrent des loyautés partagées risquent d’amener les chercheurs, les comités d’éthique de la recherche (CER) et les établissements à négliger la préoccupation pour le bien-être des participants, et ils vont à l’encontre des principes directeurs qui sous-tendent la Politique. Si les conflits ne sont pas divulgués et gérés, les participants éventuels pourraient ne pas pouvoir faire un choix éclairé et autonome quant à leur participation à la recherche. Les participants éventuels doivent être informés des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents afin de pouvoir prendre une décision éclairée quant à leur participation (alinéa 3.2 e]). Les conflits d’intérêts peuvent aussi compromettre le respect des participants qui est essentiel au principe de justice.

Il est préférable d’éviter ou de prévenir les situations de conflit d’intérêts. Si le conflit d’intérêts est inévitable, les personnes concernées doivent en être informées et des mesures doivent être prises pour le réduire au minimum ou le gérer comme il se doit. Les chercheurs, les établissements et les CER devraient repérer et gérer les conflits d’intérêts – réels, potentiels ou apparents – afin de s’acquitter de leurs obligations professionnelles et institutionnelles, de préserver la confiance du public et d’assurer la responsabilisation. Il est parfois impossible de gérer le conflit. Dans ce cas, l’établissement, le chercheur ou le membre du CER en cause pourrait devoir renoncer à un des intérêts à l’origine du conflit. Au besoin, les chercheurs pourraient devoir gérer le conflit d’intérêts en le divulguant aux participants ou en se retirant de la recherche.

A. Concepts clés

Conflits d’intérêts des établissements

Les établissements qui participent à des recherches entretiennent des relations de confiance avec les participants, les commanditaires de la recherche, les chercheurs et la société en général. Ces établissements peuvent avoir des intérêts financiers ou des intérêts liés à leur réputation, notamment en matière d’enseignement et de promotion de la recherche, qui entrent en conflit avec leur obligation de protéger et de respecter la dignité humaine, telle que la définissent les principes directeurs de la Politique. Les établissements peuvent, par exemple, subir des pressions pour attirer du financement pour une recherche particulière ou pour attirer certains types d’activités de recherche autofinancées, ce qui risque de compromettre l’indépendance des établissements et leur lien de confiance avec la population. Les établissements ont l’obligation de veiller à ce que la conduite éthique de la recherche ne soit pas compromise par des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents.

Un conflit d’intérêts institutionnel est un conflit entre au moins deux obligations importantes de l’établissement qui ne peuvent pas être remplies adéquatement sans compromettre au moins l’une des deux. La poursuite d’objectifs différents peut être à l’origine de conflits. Par exemple, la sollicitation d’un donateur pour obtenir un financement général d’infrastructures peut entrer en conflit avec la promotion d’une recherche allant à l’encontre du type de recherche que le donateur souhaite soutenir.

Les conflits d’intérêts institutionnels risquent de compromettre le devoir de loyauté et d’entraîner des jugements biaisés. Les conflits d’intérêts peuvent aussi miner la confiance du public quant à la capacité de l’établissement de s’acquitter de ses missions, de ses activités et de ses responsabilités éthiques en matière de recherche.

Les établissements risquent de se trouver en conflit d’intérêts, par exemple, dans les situations suivantes : a) lorsqu’ils commanditent un projet de recherche; b) lorsqu’ils gèrent la propriété intellectuelle qui est à la base d’un projet de recherche ou qu’ils sont destinés à bénéficier de la propriété intellectuelle résultant des travaux de recherche; c) lorsqu’ils sont actionnaires d’entreprises ou reçoivent des dons importants; d) lorsque les diverses responsabilités d’un représentant de l’établissement sont conflictuelles (p. ex. un vice-recteur responsable, d’une part, de la promotion et du financement de la recherche et, d’autre part, de la surveillance de la recherche).

Toute personne qui occupe une fonction professionnelle au sein d’un établissement (p. ex. recteur, vice-recteur, doyen de faculté ou directeur de département) est en conflit d’intérêts s’il y a concurrence entre ses fonctions ou les incitations qu’elle reçoit. Celles-ci risquent de nuire sérieusement à la capacité de cette personne de s’acquitter de façon impartiale de ses responsabilités, y compris de ses obligations juridiques et éthiques, au sein de la structure institutionnelle. Le conflit d’intérêts peut être chronique, c’est-à-dire lié à une situation susceptible de se répéter en raison de la structure institutionnelle, ou il peut être causé par une situation spéciale qui est peu susceptible de se reproduire.

Conflit d’intérêts des membres des comités d’éthique de la recherche

Les membres des CER, et les CER dans leur ensemble, entretiennent des relations de confiance avec les participants, les commanditaires de la recherche, les chercheurs et la société en général. Les membres des CER doivent donc être conscients qu’ils peuvent eux-mêmes se trouver dans une situation de conflit d’intérêts, réel ou apparent.

Par exemple, les membres des CER sont en conflit d’intérêts lorsque leurs propres projets de recherche sont examinés par leur CER, lorsqu’ils sont cochercheurs ou lorsqu’ils ont une relation de supervision ou de mentorat avec un étudiant de cycle supérieur qui présente un projet de recherche. Les membres des CER peuvent aussi être en situation de conflit d’intérêts s’ils ont des relations interpersonnelles ou financières avec les chercheurs, ou des intérêts personnels ou financiers au sein d’une entreprise, d’un syndicat ou d’une organisation sans but lucratif susceptible d’être le commanditaire du projet de recherche ou d’être touché de façon importante par la recherche.

Les conflits d’intérêts découlant de collaborations ou de différends avec des collègues, des étudiants ou d’autres personnes peuvent être continus ou limités dans le temps. Les CER ont l’obligation de veiller à ce que l’équité et la transparence de l’évaluation de l’éthique de la recherche ne soient pas compromises par des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents.

Conflits d’intérêts des chercheurs

Les chercheurs et les étudiants chercheurs entretiennent des relations de confiance, directes ou indirectes, avec les participants, les commanditaires de la recherche, les établissements, leurs associations professionnelles et la société en général. Or ces relations de confiance peuvent être menacées par des conflits d’intérêts qui risquent de nuire à l’indépendance, à l’objectivité ou aux devoirs éthiques de loyauté. Le risque de conflit existe depuis toujours, mais les pressions exercées sur les chercheurs (p. ex. pour les inciter à refuser ou retarder la diffusion de certains résultats de recherche ou à utiliser des stratégies de recrutement inappropriées) font craindre des répercussions sur le comportement éthique.

Les conflits d’intérêts des chercheurs peuvent découler de leurs relations interpersonnelles (p. ex. liens avec la famille ou la communauté), de partenariats financiers, d’autres intérêts économiques (p. ex. entreprises dérivées dans lesquelles les chercheurs ont un intérêt, ou contrats de recherche privés à l’extérieur du milieu universitaire), d’intérêts académiques ou de toute autre incitation susceptible de compromettre l’intégrité ou le respect des principes directeurs de la Politique. Des conflits d’intérêts peuvent survenir lorsqu’une personne assume plusieurs rôles au sein de l’établissement ou à l’extérieur de celui-ci. Même s’il n’est pas toujours possible d’éliminer tous les conflits d’intérêts, les chercheurs devraient détecter, minimiser et gérer leurs propres conflits d’intérêts à la satisfaction du CER.

B. Établissements et conflits d’intérêts

Article 7.1

Les établissements doivent élaborer et mettre en oeuvre des politiques sur les conflits d’intérêts, y compris des procédures pour détecter, éliminer, minimiser ou gérer autrement les conflits d’intérêts susceptibles d’influencer la recherche. Toutes les parties (p. ex. chercheurs, administrateurs, membres du CER) devraient détecter et gérer les conflits d’intérêts de façon transparente. Les établissements devraient rendre leurs politiques et procédures écrites sur les conflits d’intérêts accessibles publiquement à toute personne touchée par la recherche, y compris les participants, les CER, les chercheurs, les administrateurs et les commanditaires.

Application

Pour satisfaire aux obligations relatives à la protection des participants, les politiques des établissements devraient préciser les rôles, les responsabilités et les processus pour détecter, éliminer, minimiser ou gérer autrement les conflits d’intérêts institutionnels liés à la recherche, y compris la divulgation aux CER. La gestion des conflits d’intérêts comprend notamment la prévention, l’évaluation et la divulgation des conflits, et l’application de mesures correctives appropriées définies par l’établissement.

Lors de l’élaboration des politiques et des procédures en matière de conflits d’intérêts, les établissements devraient clarifier les rôles et la répartition des responsabilités, ainsi que les risques de conflits connexes. Ils devraient ainsi réduire ou éliminer le risque de confusion des rôles, qui pourrait éventuellement mener à des obligations conflictuelles. Idéalement, les politiques des établissements définiront les rôles, les responsabilités, la structure hiérarchique et les obligations redditionnelles de manière à éliminer, minimiser ou gérer autrement les conflits d’intérêts (articles 6.1, 6.2 et 7.2).

Les mesures de gestion des conflits d’intérêts devraient refléter la menace inhérente de conflit d’intérêts tant à l’égard des participants qu’à l’égard de l’intégrité et de la crédibilité scientifique et intellectuelle de la recherche. Ces mesures devraient également être proportionnelles aux risques. Les établissements devraient envisager les mesures suivantes pour gérer les conflits d’intérêts au sein de l’établissement en lien avec la recherche avec des êtres humains :

Les politiques et les procédures en matière de conflits d’intérêts devraient être élaborées de façon transparente. Ces politiques ont pour objectif d’éliminer les conflits d’intérêts dans la mesure du possible ou bien de détecter et de divulguer les conflits d’intérêts institutionnels réels, potentiels ou apparents, de les révéler pour qu’ils puissent être examinés et de prévoir les mécanismes voulus pour les minimiser ou les gérer autrement.

Article 7.2

Les établissements devraient veiller à ce que les conflits d’intérêts institutionnels réels, potentiels ou apparents susceptibles d’influencer la recherche soient signalés au CER par les mécanismes établis en matière de conflits d’intérêts. Le CER doit déterminer si le conflit d’intérêts institutionnel doit être divulgué aux participants éventuels dans le cadre du processus de consentement.

Application

Tout membre d’un établissement (cadre supérieur, chercheur, membre du CER ou autre) qui connaît l’existence de sources potentielles de conflits d’intérêts institutionnels susceptibles d’influencer la recherche devrait consulter la politique de l’établissement afin de connaître les étapes à suivre pour en informer le CER. Les politiques de l’établissement doivent préciser dans quels cas les conflits d’intérêts doivent être divulgués au CER et la façon dont ils devraient être évalués et gérés.

De même, lorsqu’un conflit d’intérêts institutionnel réel, potentiel ou apparent est découvert et signalé au CER, celui-ci peut s’inspirer des mécanismes prescrits par l’établissement pour gérer le conflit. Cependant, il incombe au CER de décider comment les conflits doivent être gérés. Il doit notamment exiger que les chercheurs divulguent les conflits d’intérêts institutionnels qui ont une incidence sur le consentement des participants. Les décisions prises doivent être documentées conformément à l’article 6.17.

Les recherches communautaires réalisées avec de petites communautés ou des organisations communautaires ayant des ressources humaines limitées peuvent présenter des problèmes particuliers à cause des rôles multiples assumés par certaines personnes. Dans certains cas, il revient aux chercheurs ou aux établissements commanditaires d’obtenir des avis éclairés sur certains aspects culturels ou autres de la recherche. Pour ce faire, ils pourraient consulter un conseiller communautaire qui pourrait assumer diverses fonctions dans le processus de recherche. La même personne pourrait être appelée à fournir des renseignements préliminaires et à évaluer les aspects éthiques d’un projet de recherche au niveau de la communauté, et même à participer directement à la gestion du projet de recherche approuvé. Comme l’indique l’article 7.1, une approche correspondant au niveau de risques, comme la divulgation aux participants des conflits possibles entre plusieurs rôles, pourrait suffire pour gérer les conflits (voir également les articles 9.6, 9.8 et 9.12).

C. Membres des comités d’éthique de la recherche et conflits d’intérêts

Article 7.3

Lors de l’évaluation des projets de recherche, les membres des CER doivent divulguer aux CER tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent. Au besoin, les CER peuvent décider que certains de leurs membres ne doivent pas prendre part aux délibérations et aux décisions.

Application

Afin de maintenir l’indépendance et l’intégrité de l’évaluation de l’éthique de la recherche, les membres des CER doivent détecter, éliminer, minimiser ou gérer autrement les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents. Si un CER entreprend l’évaluation de l’éthique d’un projet de recherche pour lequel un de ses membres se trouve en conflit d’intérêts personnel ou financier (section A du présent chapitre), ce membre doit divulguer la nature du conflit et s’abstenir de participer aux discussions et aux décisions sur ce projet de recherche. Si le retrait d’un membre, rendu nécessaire à cause d’un conflit d’intérêts, risque de compromettre le quorum lors d’une réunion, le CER peut recourir à un membre suppléant pour assurer le quorum.

Les politiques sur les conflits d’intérêts devraient déterminer une période raisonnable pendant laquelle les membres d’un CER ne sont pas autorisés à évaluer les projets auxquels participe un de leurs anciens collaborateurs, superviseurs, étudiants ou collègues (comme le décrit l’établissement). L’objectif de ces politiques sur les limites de temps est d’assurer un accès adéquat et continu à l’expertise pertinente. Dans certains cas, le CER pourrait tout de même solliciter l’expertise scientifique du membre en cause si aucune autre personne possédant l’expertise scientifique appropriée pour le projet à l’étude n’est disponible. Le CER doit alors inscrire ce fait expressément dans son procès-verbal. Le membre concerné ne devrait pas être présent lorsque le CER prend sa décision.

Comités d’éthique de la recherche et cadres supérieurs

Les cadres supérieurs des établissements (p. ex. le vice-recteur à la recherche ou le directeur du développement) ne devraient pas être membres d’un CER ni influencer directement ou indirectement le processus de prise de décisions du CER. La simple présence d’un cadre supérieur aux réunions d’un CER risque de compromettre l’indépendance du CER en influençant indûment ses délibérations et ses décisions.

Les CER et les cadres supérieurs devraient prévoir d’autres contextes pour discuter des questions de politique, des enjeux généraux soulevés par les activités des CER ou des besoins en formation et en éducation, dans l’intérêt global du fonctionnement et du mandat des CER. Des moyens de communication efficaces devraient être établis entre les CER et les dirigeants concernés des établissements afin de leur permettre de s’acquitter de leurs rôles et devoirs interdépendants à l’égard des participants. Si des cadres supérieurs s’ingèrent dans leurs processus décisionnaires, les CER devraient invoquer les politiques sur les conflits d’intérêts de leurs établissements.

Compensation des membres des comités d’éthique de la recherche

Il est acceptable que les établissements donnent une compensation raisonnable aux membres des CER pour le travail qu’ils accomplissent. Il peut cependant arriver que des membres des CER soient en conflit d’intérêts s’ils acceptent des honoraires indus ou excessifs pour leur participation aux travaux d’un CER. Les établissements devraient donc fixer des niveaux de compensation convenables.

D. Chercheurs et conflits d’intérêts

Article 7.4

Dans les projets de recherche qu’ils présentent aux CER, les chercheurs doivent divulguer tout conflit d’intérêts personnel réel, potentiel ou apparent, ainsi que tous les conflits d’intérêts connus au sein de l’établissement ou de la communauté qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur leur projet de recherche. Après discussion avec les chercheurs, les CER doivent déterminer les mesures appropriées à prendre pour gérer le conflit d’intérêts.

Application

Le processus de gestion des conflits d’intérêts commence par la détection des conflits et se poursuit avec leur divulgation. Une fois le conflit divulgué au CER par un chercheur, les mesures prises par le CER pour gérer le conflit d’intérêts devraient tenir compte du contexte et correspondre aux risques. Dans certains cas, le CER pourrait conclure que le conflit d’intérêts détecté ne nécessite aucune autre mesure. Les CER et les chercheurs devraient être conscients que des conflits d’intérêts peuvent également exister au sein de la communauté où la recherche est menée (p. ex. entre les dirigeants et les membres de la communauté), entre la communauté et les chercheurs ou entre la communauté et les établissements.

Les CER devraient exiger que les chercheurs divulguent aux participants tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, en conformité avec l’alinéa 3.2 e). Lorsque la divulgation au CER n’est pas suffisante pour gérer le conflit d’intérêts, le CER peut, à la lumière des politiques de l’établissement, exiger que le chercheur se retire du projet de recherche, ou que d’autres membres de l’équipe de recherche, qui ne sont pas en conflit d’intérêts, prennent les décisions relatives à la recherche. S’il y a lieu, la divulgation aux commanditaires, à l’établissement, à la communauté ou à toute association professionnelle pertinente peut aussi être requise. Dans des cas exceptionnels, le CER peut, à sa discrétion, refuser d’approuver un projet de recherche s’il juge que le conflit d’intérêts n’a pas été évité ou qu’il ne peut pas être géré convenablement.

S’il faut qu’un chercheur se trouvant en conflit d’intérêts participe à certains aspects du projet de recherche, l’étendue de sa participation devrait être évaluée par le CER et autorisée expressément dans son procès-verbal. Les participants devraient également être informés, pendant le processus de consentement, du conflit d’intérêts et de l’étendue de la participation du chercheur. Conformément à l’approche proportionnelle de l’évaluation de l’éthique par les CER, et dans le cadre du processus d’évaluation continue de l’éthique de la recherche, les CER peuvent imposer des mesures de contrôle supplémentaires, au besoin.

Double rôle

Lorsqu’un chercheur exerce un double rôle et en cumule les obligations (p. ex. s’il est à la fois chercheur et thérapeute, prestataire de soins de santé, soignant, enseignant, conseiller, consultant, superviseur, étudiant ou employeur), des situations de conflit, d’influence indue, de déséquilibre des pouvoirs ou de coercition pourraient survenir et influencer les relations avec les autres et la prise de décisions (p. ex. consentement des participants). L’alinéa 3.2 e) rappelle aux chercheurs les devoirs éthiques qui régissent les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents dans le cadre du processus de consentement des participants.

Afin de préserver la confiance sur laquelle reposent de nombreuses relations professionnelles, et pour ne pas en abuser, les chercheurs devraient être conscients des conflits d’intérêts que risquent d’engendrer les rôles multiples qu’ils assument, de leurs droits et responsabilités, ainsi que de la façon dont ils peuvent gérer ces conflits. Les chercheurs qui exercent plus d’un rôle doivent divulguer la nature de ce conflit aux participants pendant le processus de consentement.

Conflits d’intérêts financiers

Les conflits d’intérêts financiers réels, potentiels ou apparents, peuvent avoir une incidence sur tous les types de recherches. Les établissements, les chercheurs et les CER devraient être conscients et tenir compte de la possibilité de conflits d’intérêts financiers. Ils devraient veiller à ce que les aspects financiers ne compromettent pas le respect des principes de la Politique ou la validité scientifique et la transparence des procédures de recherche.

Les incitations financières sont susceptibles de fausser le jugement des chercheurs lorsqu’ils doivent veiller à ce que l’élaboration et la conduite de la recherche soient conformes à l’éthique. Lorsque des chercheurs collaborent avec des organisations à but lucratif, ils doivent être conscients des risques de conflits d’intérêts. Le souci de rentabilité de la recherche risque de menacer l’intégrité éthique de l’élaboration et de la conduite de la recherche. Tous les projets de recherche commandités par des organisations à but lucratif ne donnent pas nécessairement lieu à des conflits d’intérêts financiers. Toutefois, les établissements devraient tenir compte de la possibilité qu’ils surviennent puisque l’expérience a permis d’établir que ce type de conflit risque de compromettre la conduite éthique de la recherche.

Dans le projet de recherche qu’ils présentent à l’établissement pour évaluation des conflits d’intérêts, les chercheurs doivent déclarer la nature et le montant de tous les paiements (en argent ou en nature) qui leur sont versés par des commanditaires, les intérêts commerciaux qu’ils détiennent, les liens qu’ils entretiennent à titre de consultant ou autre, ainsi que tout autre renseignement qui pourrait avoir une incidence sur le projet (p. ex. don à un établissement par le commanditaire d’une recherche). Les chercheurs doivent également fournir tous les documents pertinents et déterminer des stratégies pour prévenir, divulguer, minimiser ou gérer autrement les conflits.

Les établissements devraient veiller à ce que les documents pertinents, comme les budgets et les contrats, soient examinés afin de détecter les conflits d’intérêts et d’élaborer des stratégies pour les minimiser et les gérer. Les évaluateurs devraient vérifier si des paiements inappropriés ou d’autres dépenses inexpliquées pourraient permettre de soupçonner l’existence de conflits d’intérêts. Ils devraient examiner attentivement les dispositions de paiement pour s’assurer qu’elles n’incitent pas de façon éthiquement inappropriée à accélérer le recrutement au détriment d’un examen minutieux de l’admissibilité des participants éventuels. Les paiements déraisonnables ou les encouragements indus peuvent placer le chercheur, et parfois l’établissement, dans une situation de conflit entre une rémunération financière maximale, d’une part, et la protection des participants et le respect des exigences scientifiques du projet de recherche, d’autre part. La divulgation de la nature et du montant des paiements et d’autres détails du budget encourage les chercheurs à détecter et à gérer de façon appropriée les conflits d’intérêts potentiels, et aide les établissements à les évaluer. Afin de gérer les conflits d’intérêts financiers, les établissements peuvent interdire certaines formes de paiements.

L’apparence de conflit d’intérêts peut, dans bien des cas, être aussi dommageable qu’un conflit réel. Les CER et les établissements devraient évaluer la probabilité que le jugement du chercheur soit indûment influencé, ou paraisse l’être, par des intérêts privés ou personnels. Ils devraient alors déterminer l’ampleur du préjudice qui résultera vraisemblablement d’une telle influence ou de l’apparence d’une influence indue. Les établissements devraient mettre les documents pertinents à la disposition des CER sur demande.

Les démarches visant à gérer les conflits d’intérêts aboutissent parfois à des désaccords entre les CER ou les établissements et les chercheurs sur l’étendue et la portée de la divulgation, y compris la divulgation de nouveaux renseignements aux participants, ou sur d’autres aspects de la gestion des conflits d’intérêts. La résolution de ces désaccords devrait être guidée par les principes directeurs de respect des personnes et de préoccupation pour le bien-être des participants.

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